Le 23 août 2024, le Réseau des Femmes pour l’Environnement et le Développement (REFED) a organisé une formation stratégique pour son personnel sur l'Approche Harmonisée des Procédures de Remise d’Espèce aux Partenaires d’Exécution (HACT). Cet événement, qui s’est déroulé au siège du REFED, a réuni l'ensemble du personnel, y compris les animateurs/animatrices, comptables, et le chef de projet, dans un cadre propice à l'apprentissage et à l'échange. Cette formation a été animée par M.Kokouvi Dodzi KODJOVI-NUMADO, Financier du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), et M. Yendoukoa KOMBATE, Expert reconnu dans la mise en œuvre de cette approche.
Qu’est-ce que l’Approche Harmonisée des Procédures de Remise d’Espèce aux Partenaires d’Exécution (HACT) ?
L’Approche Harmonisée des Procédures de Remise d’Espèce aux Partenaires d’Exécution (HACT) est une initiative adoptée par les agences des Nations Unies, dont le PNUD, l’UNFPA, l’UNICEF et le PAM, pour simplifier et harmoniser les procédures de transfert de fonds aux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux. Cette approche a été développée en réponse à la résolution 56/201 de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2025, qui exigeait des fonds, programmes et institutions spécialisées du Système des Nations Unies (SNU) d'harmoniser et de simplifier leurs modalités opérationnelles.
Mise en œuvre depuis 2006, la HACT vise à réduire les complexités et les coûts liés aux différentes modalités de transfert de fonds aux partenaires d'exécution, tout en reconnaissant les risques inhérents à ces transactions. Elle propose une méthode unifiée qui renforce les capacités locales, améliore la gestion financière et réduit les coûts de transaction, tout en s'alignant sur les déclarations de Rome et de Paris relatives à l'aide publique au développement. Cette approche a un impact direct sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), en concentrant les efforts des partenaires nationaux sur les défis du développement durable.
Pourquoi une approche harmonisée
L’instauration de l’HACT répond à une nécessité croissante de moderniser et d’uniformiser les pratiques des Nations Unies en matière de transfert de fonds. Dans le contexte de l’aide publique au développement, les transferts de ressources en espèces vers les partenaires d’exécution se faisaient souvent à travers des systèmes disparates, complexes et coûteux. Cette diversité des procédures engendrait non seulement des frais inutiles, mais aussi des retards dans l’exécution des programmes.
La HACT a été conçue pour harmoniser ces pratiques, en permettant aux agences des Nations Unies de simplifier leurs procédures, de mieux gérer les risques financiers, et d’optimiser l'utilisation des ressources. Cette harmonisation est également en phase avec les engagements internationaux visant à améliorer l'efficacité de l'aide, comme la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et l’Agenda d'Action d'Accra. En effet, ces initiatives encouragent la coordination entre les donateurs et les pays partenaires, ainsi que le renforcement des capacités locales, pour une gestion autonome et efficace des fonds.
Résultats attendus de l’approche harmonisée
L’HACT vise principalement à augmenter les capacités de gestion des partenaires nationaux, en leur permettant de mieux maîtriser leurs propres procédures de développement. En réduisant les coûts de transaction associés aux transferts de fonds, cette approche contribue également à une meilleure allocation des ressources, maximisant ainsi l’impact des interventions des Nations Unies sur le terrain.
Les avantages de l’HACT se manifestent à plusieurs niveaux
1. Renforcement des capacités locales
En permettant une meilleure gestion des ressources financières par les partenaires locaux, l’HACT favorise une plus grande appropriation des programmes de développement. Cela contribue également à la durabilité des interventions, car les partenaires nationaux sont mieux équipés pour gérer les fonds de manière autonome à long terme.
2. Réduction des coûts de transaction
En harmonisant les procédures, l’HACT réduit la complexité des processus de transfert de fonds. Cela se traduit par des économies de temps et de coûts, tant pour les agences des Nations Unies que pour les partenaires d’exécution.
3. Amélioration de la transparence et de la responsabilité
L’un des objectifs clés de l’HACT est de renforcer les mécanismes de contrôle et de gestion des risques. En standardisant les procédures de vérification et d’audit, cette approche garantit que les fonds sont utilisés de manière transparente et conformément aux objectifs des programmes.
Les principaux outils et éléments de l’approche harmonisée
L’HACT repose sur une série d’outils et de mécanismes qui permettent de standardiser les pratiques de transfert de fonds et de gestion des risques. Parmi ces outils, les plus importants sont la macro-évaluation, la micro-évaluation, les activités de gestion des risques, et les formulaires d'autorisation de financement et de confirmation des dépenses.
La macro-évaluation
La macro-évaluation est un examen des systèmes nationaux de gestion des finances publiques du pays partenaire. Elle est généralement réalisée une fois par cycle de programmation, de préférence lors de l’élaboration d’un bilan commun du pays. Cette évaluation a deux objectifs principaux :
- Renforcement des capacités : Identifier les forces et faiblesses du système de gestion des finances publiques, ainsi que les domaines nécessitant un renforcement des capacités.
- Gestion financière : Définir les modalités et procédures appropriées de remise d’espèces et établir les types de contrôle à mener.
La macro-évaluation couvre des domaines clés tels que les systèmes d'enregistrement des données financières et les qualifications du personnel de l’administration publique. Ces informations permettent aux agences des Nations Unies de mieux adapter leurs interventions aux contextes spécifiques des pays partenaires.
La micro-évaluation
La micro-évaluation, quant à elle, se concentre sur l’examen du système de gestion financière des partenaires d’exécution. Elle vise à évaluer la solidité de ces systèmes et à identifier les domaines nécessitant un renforcement des compétences. Comme pour la macro-évaluation, les objectifs sont de renforcer la compétence de gestion financière des partenaires et de définir les modalités appropriées de remise d’espèces.
Les domaines couverts par la micro-évaluation incluent :
- Les flux monétaires,
- La dotation en personnel,
- Les politiques et procédures de comptabilité,
- La vérification interne et externe des comptes,
- Le système d’établissement des rapports de suivi.
La micro-évaluation peut être réalisée soit par le personnel des Nations Unies, s'il dispose des qualifications nécessaires, soit par des consultants externes d’un cabinet privé d’expertise-comptable.
Les activités de gestion des risques
Les activités de gestion des risques sont des mécanismes de contrôle mis en place pour garantir que les fonds transférés sont utilisés de manière appropriée et conforme aux objectifs des programmes. Ces activités sont essentielles pour atténuer les risques financiers associés aux transferts de fonds, notamment dans les contextes où les systèmes de gestion financière sont fragiles.
Principes clés des activités de gestion des risques
Les activités de gestion des risques sont déterminées en fonction des niveaux de risque associés aux partenaires d’exécution. Les partenaires dont les systèmes de gestion financière sont les plus fragiles sont au cœur de ces activités.
L’HACT recommande également la réalisation d’activités de contrôle conjoint pour les partenaires recevant des fonds de plusieurs agences des Nations Unies.
Mécanismes de contrôle
- Vérifications programmées : Ce sont des audits réguliers, réalisés au moins une fois par cycle de programmation, pour s’assurer de la bonne gestion des fonds transférés. Ces audits peuvent être réalisés par l’institution supérieure de contrôle des finances publiques ou par des cabinets d’expertise-comptable privés.
- Examens périodiques sur place : Ils comprennent des vérifications ponctuelles, réalisées par le personnel des agences ou des consultants externes, et des audits spécifiques, demandés en cas de suspicion de lacunes dans la gestion financière.
- Suivi programmatique : Ce contrôle inclut des visites de sites, des examens annuels, des évaluations et des rapports d’exécution, pour s’assurer que les programmes sont mis en œuvre conformément aux objectifs définis.
Déroulement de la formation
La formation s’est déroulée dans un climat d’interaction, où les participants ont pu échanger activement avec les formateurs à travers des séries de questions réponses très enrichissantes. Cet échange a permis de clarifier plusieurs aspects de l’HACT, notamment la mise en œuvre des différents outils d’évaluation et de gestion des risques, ainsi que l'importance de l'appropriation de ces outils par le personnel du REFED.
Les animateurs ont insisté sur la nécessité pour chaque membre du personnel de comprendre et de maîtriser les procédures de l’HACT, afin d’assurer une gestion efficace et transparente des fonds. Ils ont également souligné l’importance du renforcement des capacités locales, un aspect clé pour le succès des interventions du REFED en partenariat avec les agences des Nations Unies.
Conclusion
La formation sur l’HACT organisée par le REFED a été une étape cruciale pour renforcer les compétences de son personnel en matière de gestion financière.